Mentions légales, CGV & Politique de confidentialité

Exactitude des informations

EURONAT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus.

Les informations, visuels et tarifs diffusés ont une valeur indicative et ne présentent pas de caractère contractuel.

En conséquence, EURONAT ne saurait être tenue pour responsable :

• des erreurs ou omissions pouvant subsister malgré les soins apportés à la mise à jour du site,
• ni des conséquences de l’utilisation ou de l’interprétation des informations et contenus disponibles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, notamment les marques, textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, visuels, documents téléchargeables, structures de pages, codes sources, bases de données, chartes graphiques et, plus généralement, tout élément composant le site, est la propriété exclusive de la SAS EURONAT ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables en matière de droit d’auteur, de droit des marques et de protection des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution ou diffusion, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’EURONAT, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, plans et visuels présentés sur le site sont non contractuels et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’EURONAT.

L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur tout ou partie des éléments du site, lesquels demeurent la propriété exclusive d’EURONAT.

Il est notamment interdit à tout utilisateur :

• de reproduire, copier, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable d’EURONAT ;
• de supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’avis juridique figurant sur le site ;
• d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles d’en altérer le contenu ou le fonctionnement.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Les photos, vidéos, illustrations et textes présentés sur ce site proviennent des bases internes d’EURONAT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute demande de reproduction, totale ou partielle, doit être adressée par écrit à EURONAT. Les crédits photo sont disponibles sur simple demande.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur accède et utilise le site sous sa seule responsabilité.
Il s’engage à ne pas utiliser le site ni ses contenus à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ni d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits ou à la réputation d’EURONAT ou de tiers.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• ne pas introduire sur le site de données susceptibles d’en altérer le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité,
• ne pas diffuser de messages, images ou contenus à caractère raciste, diffamatoire, injurieux, obscène, violent, politique, commercial ou contraire à la législation en vigueur.

En cas de manquement à ces obligations, la SAS EURONAT se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur et de transmettre, le cas échéant, les informations nécessaires aux autorités compétentes.

Disponibilité et sécurité du site

La SAS EURONAT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, EURONAT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines de ses pages, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

La SAS EURONAT ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires ou permanentes du site ou de l’espace membre,
• des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site,
• des incompatibilités techniques entre le site et le matériel ou les logiciels de l’utilisateur,
• des caractéristiques propres au réseau Internet, notamment les risques d’interception, de piratage, de perte de données ou de virus,
• de l’utilisation frauduleuse par un tiers des informations disponibles sur le site.

Il appartient à chaque utilisateur de protéger son équipement informatique, ses données et ses logiciels contre toute intrusion, contamination ou détournement.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la SAS EURONAT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant :

• de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site,
• de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet,
• ou encore de l’interprétation ou de l’exploitation des informations mises à disposition.

L’utilisateur reconnaît que l’usage du site, des produits ou des services proposés se fait sous sa propre responsabilité.

Liens hypertextes

Le site euronat.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs à titre informatif et pratique uniquement. La SAS EURONAT ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes, ni sur les pratiques de protection des données qu’ils appliquent.

En conséquence, la société SAS EURONAT ne saurait être tenue pour responsable du contenu, de la disponibilité ou de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites tiers.

De même, la présence éventuelle de liens vers le site euronat.com sur des sites tiers ne signifie en aucun cas que la SAS EURONAT approuve, valide ou cautionne leur contenu.

Les produits, services ou informations proposés par des tiers accessibles depuis ces liens sont soumis exclusivement aux conditions générales propres à ces tiers. La SAS EURONAT décline toute responsabilité à ce titre.

La création de liens hypertextes vers toute page ou tout document du site euronat.com est autorisée, sous réserve qu’elle respecte la ligne éditoriale et les valeurs d’EURONAT, qu’elle ne soit pas réalisée à des fins dénigrement, et qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de la SAS EURONAT. Une information préalable écrite doit être adressée à la SAS EURONAT avant toute mise en place d’un tel lien.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des contenus à caractère illicite, diffamatoire, pornographique, violent, raciste, xénophobe, politique, polémique ou discriminatoire, ou plus généralement susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du public ou à la dignité humaine.

La SAS EURONAT se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation d’un lien hypertexte vers son site si elle estime que celui-ci ne respecte pas les conditions ci-dessus ou qu’il est contraire à ses intérêts.

Responsable du traitement

La société SAS EURONAT agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

À ce titre, la SAS EURONAT détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la gestion de ses activités (réservations, séjours, prestations thalasso, communication, relation client et obligations légales).

La SAS EURONAT veille à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles :

• soient réalisés de manière licite, loyale et transparente,
• soient collectés pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
• et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant leur sécurité et leur confidentialité, conformément à l’article 24 du RGPD.

Lorsque certaines opérations impliquent d’autres entités du réseau France 4 Naturisme, celles-ci peuvent intervenir comme co-responsables de traitement ou destinataires des données, dans le strict cadre défini par les finalités annoncées et conformément à un accord de responsabilité clair entre les parties.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des traitements effectués par la SAS EURONAT. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles,
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale,
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation,
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat,
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”), dans les limites légales applicables,
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

La société SAS EURONAT n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n’y étant pas légalement tenue au regard de la nature et du volume des traitements effectués.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives post-mortem), vous pouvez contacter la SAS EURONAT par les moyens suivants :

• Par courrier : EURONAT – Lieu-Dit Dépée 33590 Grayan-et-l’Hôpital, FRANCE
• Par e-mail : info@euronat.fr

Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, et, le cas échéant, votre numéro de client ou référence de réservation. Certaines demandes (droit d’accès notamment) peuvent nécessiter la copie d’un justificatif d’identité signé.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes ; dans ce cas, vous en serez informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Finalités du traitement

Les données collectées par la SAS EURONAT sont traitées exclusivement pour répondre à des besoins déterminés, explicites et légitimes. Elles ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec ces finalités.

Les principales finalités sont les suivantes :

• Gestion des réservations et des séjours : enregistrement, confirmation, suivi et facturation des séjours ou prestations réservées via les plateformes SecureHoliday (CTOUTVERT), Naxi (Inaxel) ou Aquao (Septeo Group).
• Gestion de la relation client : communication avant, pendant et après le séjour, réponses aux demandes d’informations, traitement des réclamations ou demandes spécifiques.
• Communication commerciale et fidélisation : envoi de newsletters, informations et offres relatives à la SAS EURONAT ou au réseau France 4 Naturisme, sous réserve de votre consentement.
• Gestion administrative, comptable et légale : émission de factures, tenue des registres comptables, respect des obligations fiscales et touristiques.
• Sécurité des séjours et contrôle d’accès : création et gestion du badge d’accès sécurisé, garantissant la sécurité du site et des vacanciers.
• Amélioration de la qualité de service : réalisation de statistiques anonymisées et d’analyses de fréquentation pour mieux adapter nos services aux besoins des clients.

EURONAT s’engage à ne pas utiliser les données à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.

Données collectées

La SAS EURONAT ne collecte que les données strictement nécessaires à la gestion de la relation client, à la réservation des séjours, à la gestion des prestations et à la communication associée.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, date de naissance, nationalité.
• Données relatives à la réservation et au séjour : dates de séjour, type d’hébergement ou de prestation, composition du groupe, préférences éventuelles, historique des réservations et communications associées.
• Données de facturation et de paiement : montant, mode et date de paiement, informations nécessaires à la comptabilité et à la gestion des obligations légales.
• Données relatives à la sécurité et à l’accès : photographie du client prise à l’arrivée, utilisée exclusivement pour la création du badge d’accès sécurisé au centre. Ces photographies ne sont ni transmises ni exploitées à d’autres fins.
• Les données relatives aux mineurs ne sont collectées qu’auprès des titulaires de l’autorité parentale, et uniquement pour les besoins du séjour : identification des participants, gestion de la sécurité, création des badges d’accès et respect des obligations légales en matière d’hébergement touristique.

Ces données sont enregistrées et traitées au moyen des outils suivants :

• le logiciel Naxi-Gestion, édité par Inaxel, pour la gestion des séjours,
• le système de réservation SecureHoliday, édité par Ctoutvert, pour la gestion des réservations en ligne et la communication client,
• le système Aquao, édité par Septeo Group, pour la gestion des réservations et la communication liées à la Thalasso.

Aucune donnée dite sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, etc.) n’est collectée ou traitée par la SAS EURONAT.

Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par la SAS EURONAT reposent sur l’une des bases juridiques suivantes, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée : traitement des réservations, gestion des séjours, facturation, gestion des comptes clients, réponses aux demandes d’informations ou de devis.
• Le consentement de la personne concernée : inscription à la newsletter, envoi de communications commerciales ou d’offres promotionnelles, participation à des enquêtes ou opérations marketing. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire de nos communications à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos e-mails ou en nous écrivant à info@euronat.fr.
• Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant votre désinscription.
• Le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, gestion de la sécurité et de la sûreté au sein du centre, obligations liées à la réglementation touristique, fiscale ou sanitaire.
• L’intérêt légitime de la SAS EURONAT : amélioration continue de la qualité de service, prévention de la fraude, sécurisation des transactions et gestion des réclamations, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
• Transmission de certaines données au partenaire France 4 Naturisme : intérêt légitime du réseau à assurer la gestion commune de la clientèle, le suivi des réservations et l’envoi d’informations ou d’offres relatives au réseau, dans le respect de vos droits et de votre consentement lorsqu’il est requis.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, conformément à la réglementation en vigueur :

• Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (recommandations CNIL).
• Données prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Documents comptables et pièces justificatives : conservés pour une durée légale maximale de 10 ans, conformément au Code de commerce et au Code général des impôts.
• Données liées à des obligations légales ou contentieuses : conservées pendant la durée nécessaire au respect de ces obligations ou à la prescription légale applicable.

Destinataires

Les données collectées dans le cadre de la réservation, de la demande d’information ou de la relation client sont destinées :

1. À la SAS EURONAT et à ses services internes (accueil, réservation, comptabilité, marketing, technique) pour le traitement de votre dossier, la gestion de votre séjour et le suivi de la relation client.
2. À ses sous-traitants techniques intervenant pour le compte de la SAS EURONAT dans le cadre strict de l’exécution des services :
   • solutions de réservation et de CRM : CTOUTVERT (SecureHoliday),
   • logiciel de gestion : INAXEL (Naxi Gestion),
   • solutions de rendez-vous / thalasso : Septeo Group (Aquao),
   • prestataires de paiement et d’hébergement.
     Ces prestataires agissent sur instructions de la SAS EURONAT et ne peuvent pas utiliser les données à d’autres fins.
3. Au partenaire France 4 Naturisme, dont fait partie la SAS EURONAT, pour des finalités de gestion de la réservation, de suivi de la clientèle du réseau et d’envoi d’informations ou d’offres liées au réseau France 4 Naturisme.
   Vous pouvez exercer vos droits auprès d’EURONAT ou, le cas échéant, directement auprès de France 4 Naturisme.
4. Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l’exige.

La SAS EURONAT ne vend pas de données personnelles à des tiers. Les transmissions réalisées le sont uniquement pour les besoins de la prestation, de la gestion du réseau France 4 Naturisme ou dans un cadre légal.

Transferts hors UE

Certains outils ou services utilisés par la SAS EURONAT pour la mesure d’audience ou la communication (tels que Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données statistiques vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts ne concernent qu’un volume limité de données nécessaires à la fourniture du service concerné. Dans ces situations, la SAS EURONAT s’assure préalablement que les prestataires concernés offrent un niveau de protection adéquat et qu’ils encadrent ces transferts conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment :

• par l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne,
• ou, à défaut, par la mise en œuvre de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne,
• ou par toute autre garantie appropriée reconnue par la CNIL.

La SAS EURONAT veille à ce que ces transferts soient réalisés en conformité avec la réglementation européenne en matière de protection des données.

Sécurité des données

La SAS EURONAT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures visent à empêcher toute perte, altération, destruction ou accès non autorisé aux données.
Elles incluent notamment :

• la sécurisation des systèmes informatiques et des réseaux utilisés pour la gestion des réservations et des séjours,
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions,
• la sensibilisation et la formation du personnel à la protection des données,
• la sauvegarde régulière des données sur des supports sécurisés,
• l’hébergement des données sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne et protégés par des mesures de sécurité adaptées.

En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la SAS EURONAT s’engage à notifier la violation à la CNIL et, le cas échéant, à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.